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SASU BONNOT

Active
Siren832 274 831SAS51300 MAROLLESCréée le 29 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SASU BONNOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 274 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Fontaine Morme, 51300 Marolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. LAURENT BONNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU BONNOT

Dénomination
SASU BONNOT
SIREN
832 274 831
SIRET (siège)
832 274 831 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79832274831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 274 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
9 RUE DE LA FONTAINE MORME, 51300, MAROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SASU BONNOT

ct4e.frct4e_conseil_thermiquelaurentbonnot.ct4e06 33 72 93 69

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SASU BONNOT

Prestations de conseil en économie d'énergie et en thermique de l'habitat, Réalisation d'évaluation thermique et préconisation de solution technique, adressées aux particuliers, entreprises, et collectivités et autres organismes publics ou privés, Accompagnement des clients sur les points techniques et administratifs dans le cadre de leur rénovation de l'habitat. La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SASU BONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU BONNOT

LB

LAURENT BONNOT

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SASU BONNOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 MAROLLESSiègeActif

    832 274 831 00029 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 7490B

  • 21000 DIJONFermé

    832 274 831 00011 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 8299Z

  • 21300 CHENOVEFermé

    832 274 831 00037 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SASU BONNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SASU BONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU BONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BONNOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00282

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01970

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02159

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00852

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU BONNOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur SASU BONNOT

Quel est le numéro SIREN de SASU BONNOT ?

Le numéro SIREN de SASU BONNOT est 832 274 831. Le SIRET de son siège social est 832 274 831 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79832274831.

Qui dirige SASU BONNOT ?

SASU BONNOT est dirigée par LAURENT BONNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BONNOT ?

Le siège social de SASU BONNOT est situé 9 rue de la Fontaine Morme, 51300 Marolles.

SASU BONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BONNOT.

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