SASU BREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SASU BREUIL est une SAS immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 572 026. Elle est domiciliée Le Breuil Pautu, 87590 Saint-Just-le-Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GABRIEL VALENTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU BREUIL
INSEE- Dénomination
- SASU BREUIL
- SIREN
- 792 572 026
- SIRET (siège)
- 792 572 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01792572026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 572 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 115 251,46 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- LE BREUIL PAUTU, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BREUIL
Propriété et jouissance par exploitation directe ou par bail
Finances de SASU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BREUIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif
792 572 026 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SASU BREUIL
INPIComptes annuels de SASU BREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00125
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107554
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BREUIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
nomination du Président : Valentin, Gabriel Charles Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Valentin, Jean, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur SASU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SASU BREUIL ?
Le numéro SIREN de SASU BREUIL est 792 572 026. Le SIRET de son siège social est 792 572 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01792572026.
Qui dirige SASU BREUIL ?
SASU BREUIL est dirigée par GABRIEL VALENTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BREUIL ?
Le siège social de SASU BREUIL est situé Le Breuil Pautu, 87590 Saint-Just-le-Martel.
SASU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BREUIL.
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