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SASU BROSSET

Active
Siren820 554 277SAS84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 01 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 554 277, SASU BROSSET est une SAS créée le 1er juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE BROSSET, président de sas.

Fiche d'identité de SASU BROSSET

Dénomination
SASU BROSSET
SIREN
820 554 277
SIRET (siège)
820 554 277 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44820554277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 554 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 juin 2016
Siège social
6 RUE DU COMMANDANT LEMAITRE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU BROSSET

Fleurs plantes décoration vente sur marché objet déco

Finances de SASU BROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU BROSSET

AB

AURELIE BROSSET

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

AQ

AURELIE QUEVARREC

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SASU BROSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    820 554 277 00021 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4776Z

  • 84420 PIOLENCFermé

    820 554 277 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4776Z

Documents juridiques de SASU BROSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SASU BROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU BROSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BROSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2018. Clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BROSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU BROSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur SASU BROSSET

Quel est le numéro SIREN de SASU BROSSET ?

Le numéro SIREN de SASU BROSSET est 820 554 277. Le SIRET de son siège social est 820 554 277 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820554277.

Qui dirige SASU BROSSET ?

SASU BROSSET est dirigée par AURELIE BROSSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU BROSSET ?

Le siège social de SASU BROSSET est situé 6 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SASU BROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BROSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU BROSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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