Sasu bruguier
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
Sasu bruguier est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 049 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Avenue de la Marne, 43200 Yssingeaux. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Sylvain BRUGUIER, président de sas.
Fiche d'identité de Sasu bruguier
INSEE- Dénomination
- Sasu bruguier
- SIREN
- 928 049 022
- SIRET (siège)
- 928 049 022 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19928049022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 049 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 18 Avenue de la Marne, 43200, Yssingeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de Sasu bruguier
Objet social de Sasu bruguier
Fabrication et vente de glaces, sorbets et desserts. Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter sans vente d'alcool
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Finances de Sasu bruguier
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sasu bruguier
INSEEÉtablissements de Sasu bruguier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YssingeauxSiègeActif
928 049 022 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Sasu bruguier
INPIConformité de Sasu bruguier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sasu bruguier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sasu bruguier. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009252
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025015026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01807
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00550
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008482
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00300
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026007955
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025015531
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025011350
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001639
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F03265
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024015475
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01997
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024004275
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025013077
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025012840
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00770
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sasu bruguier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Sasu bruguier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur Sasu bruguier
Quel est le numéro SIREN de Sasu bruguier ?
Le numéro SIREN de Sasu bruguier est 928 049 022. Le SIRET de son siège social est 928 049 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19928049022.
Qui dirige Sasu bruguier ?
Sasu bruguier est dirigée par Sylvain BRUGUIER, président de sas.
Où se situe le siège social de Sasu bruguier ?
Le siège social de Sasu bruguier est situé 18 Avenue de la Marne, 43200 Yssingeaux.
Sasu bruguier est-elle toujours en activité ?
Oui, Sasu bruguier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sasu bruguier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sasu bruguier.
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