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SASU BRUSELEC

Active
Siren827 695 180SAS31470 FONSORBESCréée le 14 février 2017

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SASU BRUSELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 827 695 180. Elle est domiciliée 1680 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes. SASU BRUSELEC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par YOHANN BRUSSEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU BRUSELEC

Dénomination
SASU BRUSELEC
SIREN
827 695 180
SIRET (siège)
827 695 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12827695180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 695 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 février 2017
Siège social
1680 RTE DE TARBES, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU BRUSELEC

Prestation d'électricité générale.

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Finances de SASU BRUSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU BRUSELEC

YB

YOHANN BRUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SASU BRUSELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    827 695 180 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de SASU BRUSELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Conformité de SASU BRUSELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BRUSELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BRUSELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BRUSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU BRUSELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SASU BRUSELEC

Quel est le numéro SIREN de SASU BRUSELEC ?

Le numéro SIREN de SASU BRUSELEC est 827 695 180. Le SIRET de son siège social est 827 695 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12827695180.

Qui dirige SASU BRUSELEC ?

SASU BRUSELEC est dirigée par YOHANN BRUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BRUSELEC ?

Le siège social de SASU BRUSELEC est situé 1680 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes.

SASU BRUSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BRUSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BRUSELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BRUSELEC.