SASU CAP SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 900 879, SASU CAP SUD est une SAS créée le 16 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue du Rouet, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par GILBERTO MIRANDA FURTADO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU CAP SUD
INSEE- Dénomination
- SASU CAP SUD
- SIREN
- 850 900 879
- SIRET (siège)
- 850 900 879 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15850900879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 900 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- 69 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU CAP SUD
Travaux de plâtrerie - Pose de cloison sèche et plaque de plâtre
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Finances de SASU CAP SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CAP SUD
INSEEÉtablissements de SASU CAP SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeFermé
850 900 879 00014 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SASU CAP SUD
INPIComptes annuels de SASU CAP SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CAP SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU CAP SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2025. Clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2025 · publié le 27 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2018J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025002710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00533
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CAP SUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur SASU CAP SUD
Quel est le numéro SIREN de SASU CAP SUD ?
Le numéro SIREN de SASU CAP SUD est 850 900 879. Le SIRET de son siège social est 850 900 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15850900879.
Qui dirige SASU CAP SUD ?
SASU CAP SUD est dirigée par GILBERTO MIRANDA FURTADO, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU CAP SUD ?
Le siège social de SASU CAP SUD est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille.
SASU CAP SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CAP SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU CAP SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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