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SASU CAPELLI

Active
Siren919 088 237SAS25620 L'Hôpital-du-GrosboisCréée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU CAPELLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 088 237. Elle est domiciliée 28 RUE du Sabotier, 25620 L'Hôpital-du-Grosbois. Son activité principale relève du code NAF 4110A. JEREMY CAPELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU CAPELLI

Dénomination
SASU CAPELLI
SIREN
919 088 237
SIRET (siège)
919 088 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50919088237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 088 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
28 RUE du Sabotier, 25620, L'Hôpital-du-Grosbois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU CAPELLI

Achat, vente, location, construction, promotion de tous immeubles : accomplissement de toutes opérations immobilières notamment en qualité de marchand de biens, travaux de rénovations immobilière.

Finances de SASU CAPELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CAPELLI

JC

JEREMY CAPELLI

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SASU CAPELLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 L'Hôpital-du-GrosboisSiègeActif

    919 088 237 00020 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 4110A

  • 25130 Villers-le-LacFermé

    919 088 237 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SASU CAPELLI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SASU CAPELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CAPELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CAPELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CAPELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CAPELLI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CAPELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CAPELLI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur SASU CAPELLI

Quel est le numéro SIREN de SASU CAPELLI ?

Le numéro SIREN de SASU CAPELLI est 919 088 237. Le SIRET de son siège social est 919 088 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50919088237.

Qui dirige SASU CAPELLI ?

SASU CAPELLI est dirigée par JEREMY CAPELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU CAPELLI ?

Le siège social de SASU CAPELLI est situé 28 RUE du Sabotier, 25620 L'Hôpital-du-Grosbois.

SASU CAPELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU CAPELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU CAPELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CAPELLI.

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