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SASU CAPRICE

Active
Siren799 147 350SAS87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATCréée le 13 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SASU CAPRICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 147 350. Son siège social est situé PUY LES VIGNES Puy les Vignes, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SASU CAPRICE

Dénomination
SASU CAPRICE
SIREN
799 147 350
SIRET (siège)
799 147 350 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53799147350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 147 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
PUY LES VIGNES Puy les Vignes, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU CAPRICE

Discothèque thé dansant

Finances de SASU CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CAPRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASU CAPRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif

    799 147 350 00026 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 9329Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEActif

    799 147 350 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SASU CAPRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SASU CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CAPRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU CAPRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2014. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CAPRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur SASU CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de SASU CAPRICE ?

Le numéro SIREN de SASU CAPRICE est 799 147 350. Le SIRET de son siège social est 799 147 350 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799147350.

Où se situe le siège social de SASU CAPRICE ?

Le siège social de SASU CAPRICE est situé PUY LES VIGNES Puy les Vignes, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.

SASU CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU CAPRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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