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SASU CAVAN

Active
Siren817 761 448SAS69500 BRONCréée le 18 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU CAVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 761 448. Elle est domiciliée 24 rue Guillermin, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par HASAN CAVAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU CAVAN

Dénomination
SASU CAVAN
SIREN
817 761 448
SIRET (siège)
817 761 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29817761448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 761 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
24 RUE GUILLERMIN, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU CAVAN

Plâtrerie, peinture, intérieures et extérieures aux bâtiments publics ou privés et toutes activités connexes.

Finances de SASU CAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CAVAN

HC

HASAN CAVAN

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SASU CAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    817 761 448 00015 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SASU CAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SASU CAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CAVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU CAVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2022. Clôturée le 08 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CAVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CAVAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Questions fréquentes sur SASU CAVAN

Quel est le numéro SIREN de SASU CAVAN ?

Le numéro SIREN de SASU CAVAN est 817 761 448. Le SIRET de son siège social est 817 761 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29817761448.

Qui dirige SASU CAVAN ?

SASU CAVAN est dirigée par HASAN CAVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU CAVAN ?

Le siège social de SASU CAVAN est situé 24 rue Guillermin, 69500 Bron.

SASU CAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU CAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU CAVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU CAVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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