SASU CCM BATIMENT

Active

Siren893 490 615SAS41700 FRESNESCréée le 29 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1 €
Effectif: Non publié

SASU CCM BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 490 615. Elle est domiciliée 5 Che des Sables, 41700 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. EMMANUEL GARAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU CCM BATIMENT

INSEE

Dénomination: SASU CCM BATIMENT
SIREN: 893 490 615
SIRET (siège): 893 490 615 00018
N° TVA intracommunautaire: FR47893490615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 893 490 615
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 €
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 29 janvier 2021
Siège social: 5 CHE DES SABLES, 41700, FRESNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SASU CCM BATIMENT

Couverture, isolation, maçonnerie, petits travaux du bâtiment

Finances de SASU CCM BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CCM BATIMENT

INSEE

EMMANUEL GARAND

Liquidateur

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SASU CCM BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41700 FRESNESSiègeActif
893 490 615 00018 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4391B

Documents juridiques de SASU CCM BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

Acte

Comptes annuels de SASU CCM BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CCM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CCM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CCM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU CCM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00362
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CCM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CCM BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SASU CCM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SASU CCM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SASU CCM BATIMENT est 893 490 615. Le SIRET de son siège social est 893 490 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47893490615.

Qui dirige SASU CCM BATIMENT ?

SASU CCM BATIMENT est dirigée par EMMANUEL GARAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SASU CCM BATIMENT ?

Le siège social de SASU CCM BATIMENT est situé 5 Che des Sables, 41700 Fresnes.