SASU CEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SASU CEGA est une SAS immatriculée le 26 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 640 951. Elle est domiciliée RUE des Grèves, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3600Z. Elle est dirigée par Thierry TRIBOUILLARD, président de sas.
Fiche d'identité de SASU CEGA
INSEE- Dénomination
- SASU CEGA
- SIREN
- 937 640 951
- SIRET (siège)
- 937 640 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77937640951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 640 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 3600Z
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- RUE des Grèves, 50300, Avranches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SASU CEGA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SASU CEGA
Distribution et production d'eau potable dans le cadre d'un contrat de concession de délégation de service public avec le Syndicat de Mutualisation de l'Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA), gestion de l'exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable, l'exploitation notamment l'entretien et la surveillance des installations, la relation avec les usagers.
Finances de SASU CEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CEGA
INSEEÉtablissements de SASU CEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AvranchesSiègeActif
937 640 951 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 3600Z
Documents juridiques de SASU CEGA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU CEGA
INPISASU CEGA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SASU CEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CEGA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Accords collectifs de SASU CEGA
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SASU CEGA a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord portant sur la duree et l amenagement du temps de travail a duree indetermineeAccord
Signé le 30 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 juin 2025 · dépôt n° T05025061357
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SASU CEGA
Quel est le numéro SIREN de SASU CEGA ?
Le numéro SIREN de SASU CEGA est 937 640 951. Le SIRET de son siège social est 937 640 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77937640951.
Qui dirige SASU CEGA ?
SASU CEGA est dirigée par Thierry TRIBOUILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU CEGA ?
Le siège social de SASU CEGA est situé RUE des Grèves, 50300 Avranches.
SASU CEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CEGA.
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