SASU CHARLES PASCAL

Active

Siren825 184 831SAS97213 GROS-MORNECréée le 24 janvier 2017

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 184 831, SASU CHARLES PASCAL est une SAS créée le 24 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas du Cimetiere Rn4, 97213 Gros-Morne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par PASCAL CHARLES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU CHARLES PASCAL

INSEE

Dénomination: SASU CHARLES PASCAL
SIREN: 825 184 831
SIRET (siège): 825 184 831 00014
N° TVA intracommunautaire: FR45825184831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 825 184 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 24 janvier 2017
Siège social: BAS DU CIMETIERE RN4, 97213, GROS-MORNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SASU CHARLES PASCAL

Pose réparation dépannage de menuiserie et d'aluminium

Finances de SASU CHARLES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CHARLES PASCAL

INSEE

PASCAL CHARLES

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SASU CHARLES PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97213 GROS-MORNESiègeActif
825 184 831 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4322A

Documents juridiques de SASU CHARLES PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

Acte

Comptes annuels de SASU CHARLES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CHARLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CHARLES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU CHARLES PASCAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2024, désignant administrateur Selarl Ajilink Valleray Andre en la Personne de Maître Leïla Valleray André 141 avenue Condorcet 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 rue du Batonnier Hector Andre Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU CHARLES PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CHARLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CHARLES PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2024, désignant administrateur Selarl Ajilink Valleray Andre en la Personne de Maître Leïla Valleray André 141 avenue Condorcet 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 rue du Batonnier Hector Andre Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 juin 2025Dépôts des comptes
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19 mai 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2017

Questions fréquentes sur SASU CHARLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SASU CHARLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de SASU CHARLES PASCAL est 825 184 831. Le SIRET de son siège social est 825 184 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45825184831.

Qui dirige SASU CHARLES PASCAL ?

SASU CHARLES PASCAL est dirigée par PASCAL CHARLES, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU CHARLES PASCAL ?

Le siège social de SASU CHARLES PASCAL est situé Bas du Cimetiere Rn4, 97213 Gros-Morne.