SASU CHARTRAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 782 163, SASU CHARTRAINS est une SAS créée le 25 octobre 2017. Elle est domiciliée 34 rue de Stalingrad, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIN Jacqmin, président de sas.
Fiche d'identité de SASU CHARTRAINS
INSEE- Dénomination
- SASU CHARTRAINS
- SIREN
- 832 782 163
- SIRET (siège)
- 832 782 163 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48832782163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 782 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 octobre 2017
- Siège social
- 34 RUE DE STALINGRAD, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU CHARTRAINS
Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l' un des objets indiqués ci-dessus.
Finances de SASU CHARTRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CHARTRAINS
INSEEÉtablissements de SASU CHARTRAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
832 782 163 00022 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6420Z
- 75017 PARISFermé
832 782 163 00014 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SASU CHARTRAINS
INPIComptes annuels de SASU CHARTRAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CHARTRAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CHARTRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CHARTRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CHARTRAINS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 98-45.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 92-21.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CHARTRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CHARTRAINS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 25 octobre 2017
Questions fréquentes sur SASU CHARTRAINS
Quel est le numéro SIREN de SASU CHARTRAINS ?
Le numéro SIREN de SASU CHARTRAINS est 832 782 163. Le SIRET de son siège social est 832 782 163 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48832782163.
Qui dirige SASU CHARTRAINS ?
SASU CHARTRAINS est dirigée par MARTIN Jacqmin, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU CHARTRAINS ?
Le siège social de SASU CHARTRAINS est situé 34 rue de Stalingrad, 92000 Nanterre.
SASU CHARTRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CHARTRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CHARTRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CHARTRAINS.
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