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SASU CHEZ DAVID

Active
Siren977 980 739SAS01430 CondamineCréée le 31 juillet 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 980 739, SASU CHEZ DAVID est une SAS créée le 31 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RTE de la Combe du Val, 01430 Condamine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par DAVID GEORGET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU CHEZ DAVID

Dénomination
SASU CHEZ DAVID
SIREN
977 980 739
SIRET (siège)
977 980 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10977980739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 980 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
30 RTE de la Combe du Val, 01430, Condamine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU CHEZ DAVID

BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE, SANDWICHERIE, CONFISERIE, SALON DE THE, SNACKING, PIZZA, PLATS A EMPORTER, RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER

Finances de SASU CHEZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CHEZ DAVID

DG

DAVID GEORGET

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SASU CHEZ DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 CondamineSiègeActif

    977 980 739 00014 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de SASU CHEZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SASU CHEZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CHEZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CHEZ DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU CHEZ DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CHEZ DAVID. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CHEZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CHEZ DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur SASU CHEZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de SASU CHEZ DAVID ?

Le numéro SIREN de SASU CHEZ DAVID est 977 980 739. Le SIRET de son siège social est 977 980 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10977980739.

Qui dirige SASU CHEZ DAVID ?

SASU CHEZ DAVID est dirigée par DAVID GEORGET, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU CHEZ DAVID ?

Le siège social de SASU CHEZ DAVID est situé 30 RTE de la Combe du Val, 01430 Condamine.

SASU CHEZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU CHEZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU CHEZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU CHEZ DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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