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SASU CLAUDE GENOT

Active
Siren539 237 248SAS46100 CAMBURATCréée le 30 novembre 2011

4611Z · Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 237 248, SASU CLAUDE GENOT est une SAS créée le 30 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas d'Assin, 46100 Camburat. Elle exerce une activité de intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ (code NAF 4611Z).

Fiche d'identité de SASU CLAUDE GENOT

Dénomination
SASU CLAUDE GENOT
SIREN
539 237 248
SIRET (siège)
539 237 248 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76539237248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 237 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
LE MAS D'ASSIN, 46100, CAMBURAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SASU CLAUDE GENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU CLAUDE GENOT

Anciens dirigeants (1)

CG

Claude, Raymond GENOT

Président · de novembre 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SASU CLAUDE GENOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 CAMBURATSiègeFermé

    539 237 248 00015 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 4611Z

Documents juridiques de SASU CLAUDE GENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SASU CLAUDE GENOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU CLAUDE GENOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2014. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU CLAUDE GENOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CLAUDE GENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU CLAUDE GENOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SASU CLAUDE GENOT

Quel est le numéro SIREN de SASU CLAUDE GENOT ?

Le numéro SIREN de SASU CLAUDE GENOT est 539 237 248. Le SIRET de son siège social est 539 237 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539237248.

Où se situe le siège social de SASU CLAUDE GENOT ?

Le siège social de SASU CLAUDE GENOT est situé Le Mas d'Assin, 46100 Camburat.

SASU CLAUDE GENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU CLAUDE GENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU CLAUDE GENOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU CLAUDE GENOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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