SASU CMEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU CMEG est une SAS immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 327 846. Son siège social est situé 170 rue des Mollieres, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT MARZIANO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU CMEG
INSEE- Dénomination
- SASU CMEG
- SIREN
- 898 327 846
- SIRET (siège)
- 898 327 846 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55898327846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 327 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 170 RUE DES MOLLIERES, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU CMEG
Travaux de câblage et appareils électriques, travaux relatifs à la VMC, installations de capteurs d'énergies.
Finances de SASU CMEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CMEG
INSEEÉtablissements de SASU CMEG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé
898 327 846 00017 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de SASU CMEG
INPIComptes annuels de SASU CMEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CMEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CMEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CMEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CMEG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/15303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/59101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/14098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 septembre 2011 · N° 11/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CMEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CMEG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur SASU CMEG
Quel est le numéro SIREN de SASU CMEG ?
Le numéro SIREN de SASU CMEG est 898 327 846. Le SIRET de son siège social est 898 327 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55898327846.
Qui dirige SASU CMEG ?
SASU CMEG est dirigée par CLEMENT MARZIANO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU CMEG ?
Le siège social de SASU CMEG est situé 170 rue des Mollieres, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SASU CMEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CMEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CMEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CMEG.
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