SASU COBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 536 058, SASU COBAT est une SAS créée le 5 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2002 RTE de Pontarme, 60560 Orry-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. VITALIE COROPCIUC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU COBAT
INSEE- Dénomination
- SASU COBAT
- SIREN
- 103 536 058
- SIRET (siège)
- 103 536 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24103536058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 536 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mai 2026
- Siège social
- 2002 RTE de Pontarme, 60560, Orry-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU COBAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT ET RENOVATION INTERIEUR ET EXTERIEUR
Finances de SASU COBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU COBAT
INSEEÉtablissements de SASU COBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60560 Orry-la-VilleSiègeActif
103 536 058 00011 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU COBAT
INPIComptes annuels de SASU COBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU COBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU COBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU COBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU COBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00909
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU COBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU COBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2026
Questions fréquentes sur SASU COBAT
Quel est le numéro SIREN de SASU COBAT ?
Le numéro SIREN de SASU COBAT est 103 536 058. Le SIRET de son siège social est 103 536 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24103536058.
Qui dirige SASU COBAT ?
SASU COBAT est dirigée par VITALIE COROPCIUC, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU COBAT ?
Le siège social de SASU COBAT est situé 2002 RTE de Pontarme, 60560 Orry-la-Ville.
SASU COBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU COBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU COBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU COBAT.
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