SASU CODEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 12tranche Sirene
SASU CODEM est une SAS immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 364 452. Elle est domiciliée 15 RUE Marc Sangnier, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z et emploie 12 salariés. ALI-CEM YIGIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU CODEM
INSEE- Dénomination
- SASU CODEM
- SIREN
- 920 364 452
- SIRET (siège)
- 920 364 452 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08920364452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 364 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Effectif
- 12
- Siège social
- 15 RUE Marc Sangnier, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU CODEM
Maçonnerie générale, gros œuvre, rénovation intérieur et extérieur, plomberie et toutes autres activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SASU CODEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CODEM
INSEEÉtablissements de SASU CODEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
920 364 452 00028 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4399C
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
920 364 452 00010 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SASU CODEM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU CODEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CODEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CODEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026038203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55855
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21-20.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-25.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-16.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CODEM
BODACCQuestions fréquentes sur SASU CODEM
Quel est le numéro SIREN de SASU CODEM ?
Le numéro SIREN de SASU CODEM est 920 364 452. Le SIRET de son siège social est 920 364 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920364452.
Qui dirige SASU CODEM ?
SASU CODEM est dirigée par ALI-CEM YIGIT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU CODEM ?
Le siège social de SASU CODEM est situé 15 RUE Marc Sangnier, 93190 Livry-Gargan.
SASU CODEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CODEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CODEM.
Combien de salariés compte SASU CODEM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU CODEM emploie 12 salariés.
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