SASU CONS STRUCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 855 126, SASU CONS STRUCT est une SAS créée le 11 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Victoire, 91730 Chamarande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEAN-FRANCOIS LE JONCOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU CONS STRUCT
INSEE- Dénomination
- SASU CONS STRUCT
- SIREN
- 824 855 126
- SIRET (siège)
- 824 855 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39824855126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 855 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Siège social
- 9 RUE DE LA VICTOIRE, 91730, CHAMARANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU CONS STRUCT
Etude de réalisation industrielle de construction de bâtiments à usage d'habitation, industriel, commercial.
Finances de SASU CONS STRUCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CONS STRUCT
INSEEÉtablissements de SASU CONS STRUCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91730 CHAMARANDESiègeActif
824 855 126 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de SASU CONS STRUCT
INPIComptes annuels de SASU CONS STRUCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CONS STRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CONS STRUCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CONS STRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CONS STRUCT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CONS STRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CONS STRUCT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Marchés publics de SASU CONS STRUCT
data.gouv.fr7 marchés publics ont été notifiés à SASU CONS STRUCT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 606 k€.
Marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la Maison de la Nature Bassée Montois à NEUVRY (Commune de Jaulnes, 77)
BASSEE-MONTOIS · notifié le 20 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 6 offres reçues
138 k€ServicesMarché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la Maison de la Nature Bassée Montois à NEUVRY (Commune de Jaulnes, 77)
BASSEE-MONTOIS · notifié le 20 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans
138 k€ServicesMarché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la Maison de la Nature Bassée Montois à NEUVRY (Commune de Jaulnes, 77)
BASSEE-MONTOIS · notifié le 18 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
100 k€ServicesMARCHÉ SUB. MO CRÉATION D’UNE COUVERTURE AU TEP COURTELINE
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2021 · 26 mois
57,9 k€TravauxMS MOE TEP DUNOIS 75013
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 26 avril 2021 · 6 mois
80,3 k€ServicesMS AC "MAÎTRISE D’OEUVRE COUVERTURE TEP LEPEU PARIS 75011
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 28 novembre 2019 · 13 mois
43,3 k€ServicesMO COUV TERRAINS TENNIS CS RIGOULOT 75015
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 02 août 2019 · 11 mois
48,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SASU CONS STRUCT
Quel est le numéro SIREN de SASU CONS STRUCT ?
Le numéro SIREN de SASU CONS STRUCT est 824 855 126. Le SIRET de son siège social est 824 855 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824855126.
Qui dirige SASU CONS STRUCT ?
SASU CONS STRUCT est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE JONCOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU CONS STRUCT ?
Le siège social de SASU CONS STRUCT est situé 9 rue de la Victoire, 91730 Chamarande.
SASU CONS STRUCT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CONS STRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CONS STRUCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CONS STRUCT.
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