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SASU-CONSEQ

Active
Siren838 166 841SAS31000 TOULOUSECréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU-CONSEQ est une SAS immatriculée le 22 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 166 841. Elle est domiciliée 16 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PHILIPPE CAUSSAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU-CONSEQ

Dénomination
SASU-CONSEQ
SIREN
838 166 841
SIRET (siège)
838 166 841 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90838166841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 166 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 mars 2018
Siège social
16 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU-CONSEQ

Mise en oeuvre d'un système de management de la qualité. Audit de fonctionnement, audits d'évaluation. Assurance produit, assurance qualité.

Finances de SASU-CONSEQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU-CONSEQ

PC

PHILIPPE CAUSSAT

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SASU-CONSEQ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    838 166 841 00026 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 7022Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    838 166 841 00018 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SASU-CONSEQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SASU-CONSEQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU-CONSEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU-CONSEQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU-CONSEQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU-CONSEQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU-CONSEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU-CONSEQ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur SASU-CONSEQ

Quel est le numéro SIREN de SASU-CONSEQ ?

Le numéro SIREN de SASU-CONSEQ est 838 166 841. Le SIRET de son siège social est 838 166 841 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838166841.

Qui dirige SASU-CONSEQ ?

SASU-CONSEQ est dirigée par PHILIPPE CAUSSAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU-CONSEQ ?

Le siège social de SASU-CONSEQ est situé 16 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.

SASU-CONSEQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU-CONSEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU-CONSEQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU-CONSEQ.

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