SASU CONSTRUCTION M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU CONSTRUCTION M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 198 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Noyer, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MOHAMED MOUSTAID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU CONSTRUCTION M
INSEE- Dénomination
- SASU CONSTRUCTION M
- SIREN
- 835 198 391
- SIRET (siège)
- 835 198 391 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19835198391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 198 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 17 RUE DU NOYER, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU CONSTRUCTION M
Gros oeuvre, second oeuvre et tous travaux de finition, réparation et de démolition
Finances de SASU CONSTRUCTION M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CONSTRUCTION M
INSEEÉtablissements de SASU CONSTRUCTION M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
835 198 391 00012 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU CONSTRUCTION M
INPIComptes annuels de SASU CONSTRUCTION M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CONSTRUCTION M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CONSTRUCTION M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CONSTRUCTION M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CONSTRUCTION M. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 18/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/04386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CONSTRUCTION M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CONSTRUCTION M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur SASU CONSTRUCTION M
Quel est le numéro SIREN de SASU CONSTRUCTION M ?
Le numéro SIREN de SASU CONSTRUCTION M est 835 198 391. Le SIRET de son siège social est 835 198 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19835198391.
Qui dirige SASU CONSTRUCTION M ?
SASU CONSTRUCTION M est dirigée par MOHAMED MOUSTAID, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU CONSTRUCTION M ?
Le siège social de SASU CONSTRUCTION M est situé 17 rue du Noyer, 35000 Rennes.
SASU CONSTRUCTION M est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CONSTRUCTION M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CONSTRUCTION M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CONSTRUCTION M.
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