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SASU CUSSET

Active
Siren987 627 841SAS15800 PAILHEROLSCréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 627 841, SASU CUSSET est une SAS créée le 18 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Floirac, 15800 Pailherols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par STÉPHANE CUSSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU CUSSET

Dénomination
SASU CUSSET
SIREN
987 627 841
SIRET (siège)
987 627 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08987627841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 627 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 mars 2024
Siège social
FLOIRAC, 15800, PAILHEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU CUSSET

L'ACTIVITÉ DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET SA REVENTE À PARTIR DE TOUS TYPES DE SOURCES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET NOTAMMENT PHOTOVOLTAÏQUES, HYDRAULIQUE, ÉOLIENNE, BIOGAZ, BIOMASSE ET À CET EFFET TOUTE MISE EN OEUVRE ET NOTAMMENT CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE TOUT BÂTIMENT NÉCESSAIRE AUX PROJET, AVEC POSSIBILITÉ DE LOCATION DU SURPLUS. L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GÉNÉRALEMENT, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CRÉDIT, PRÊTS OU FACILITÉS DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHÉCAIRES DESTINÉS AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS OU AU PAIEMENT DES COÛTS D'AMÉNAGEMENT, DE RÉFECTION OU AUTRES À FAIRE DANS LES IMMEUBLES DE LA SOCIÉTÉ. LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET LE CONTRÔLE DE TOUTES PRESTATIONS DE NATURE AGRICOLE OU AYANT TRAIT À L'AGRICULTURE.

Finances de SASU CUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU CUSSET

SC

STÉPHANE CUSSET

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SASU CUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 PAILHEROLSSiègeActif

    987 627 841 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SASU CUSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SASU CUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU CUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU CUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU CUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur SASU CUSSET

Quel est le numéro SIREN de SASU CUSSET ?

Le numéro SIREN de SASU CUSSET est 987 627 841. Le SIRET de son siège social est 987 627 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08987627841.

Qui dirige SASU CUSSET ?

SASU CUSSET est dirigée par STÉPHANE CUSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU CUSSET ?

Le siège social de SASU CUSSET est situé Floirac, 15800 Pailherols.

SASU CUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU CUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU CUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CUSSET.

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