SASU DA CUNHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 495 441, SASU DA CUNHA est une SAS créée le 19 août 2022. Son siège social est situé 136 av de la Somme, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO DA CUNHA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU DA CUNHA
INSEE- Dénomination
- SASU DA CUNHA
- SIREN
- 918 495 441
- SIRET (siège)
- 918 495 441 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60918495441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 495 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 août 2022
- Siège social
- 136 AV DE LA SOMME, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DA CUNHA
Bar, PMU, restauration sur lace ou à emporter , location directe ou indirecte
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Finances de SASU DA CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DA CUNHA
INSEEÉtablissements de SASU DA CUNHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
918 495 441 00019 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SASU DA CUNHA
INPIComptes annuels de SASU DA CUNHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DA CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DA CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03211
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01733
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00840
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00621
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01104
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DA CUNHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 19 août 2022
Questions fréquentes sur SASU DA CUNHA
Quel est le numéro SIREN de SASU DA CUNHA ?
Le numéro SIREN de SASU DA CUNHA est 918 495 441. Le SIRET de son siège social est 918 495 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60918495441.
Qui dirige SASU DA CUNHA ?
SASU DA CUNHA est dirigée par ANTONIO DA CUNHA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DA CUNHA ?
Le siège social de SASU DA CUNHA est situé 136 av de la Somme, 33700 Merignac.
SASU DA CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DA CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DA CUNHA.
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