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SASU DABA

Active
Siren999 388 069SAS32100 CondomCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 388 069, SASU DABA est une SAS créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 4 RUE Anatole France, 32100 Condom. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ghizlaine EL BAZ, président de sas.

Fiche d'identité de SASU DABA

Dénomination
SASU DABA
SIREN
999 388 069
SIRET (siège)
999 388 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46999388069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 388 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
4 RUE Anatole France, 32100, Condom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU DABA

Marchés ambulants (vente de fruits et légumes) Espaces verts

Finances de SASU DABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DABA

GE

Ghizlaine EL BAZ

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SASU DABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CondomSiègeActif

    999 388 069 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4721Z

Documents juridiques de SASU DABA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SASU DABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DABA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur SASU DABA

Quel est le numéro SIREN de SASU DABA ?

Le numéro SIREN de SASU DABA est 999 388 069. Le SIRET de son siège social est 999 388 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46999388069.

Qui dirige SASU DABA ?

SASU DABA est dirigée par Ghizlaine EL BAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DABA ?

Le siège social de SASU DABA est situé 4 RUE Anatole France, 32100 Condom.

SASU DABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DABA.

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