SASU DAMS
Active2561Z · Traitement et revêtement des métaux
- Capital social
- 50 €
SASU DAMS est une SAS immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 976 914. Elle est domiciliée 6 RUE Raymond Plantevin, 81000 Albi. Elle exerce une activité de traitement et revêtement des métaux (code NAF 2561Z). Elle est dirigée par STEPHANE DARNAUD, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DAMS
INSEE- Dénomination
- SASU DAMS
- SIREN
- 949 976 914
- SIRET (siège)
- 949 976 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41949976914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 976 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 6 RUE Raymond Plantevin, 81000, Albi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DAMS
Prestation de services de thermolaquage, sablage, microbillage sur tous supports ; Achat et vente de toutes marchandises non alimentaires, y compris vente à distance, Restauration et réparation de véhicules ;Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SASU DAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DAMS
INSEEÉtablissements de SASU DAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 AlbiSiègeActif
949 976 914 00018 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 2561Z
Documents juridiques de SASU DAMS
INPIConformité de SASU DAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SASU DAMS
Quel est le numéro SIREN de SASU DAMS ?
Le numéro SIREN de SASU DAMS est 949 976 914. Le SIRET de son siège social est 949 976 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949976914.
Qui dirige SASU DAMS ?
SASU DAMS est dirigée par STEPHANE DARNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DAMS ?
Le siège social de SASU DAMS est situé 6 RUE Raymond Plantevin, 81000 Albi.
SASU DAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DAMS.
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