SASU DANCOISNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU DANCOISNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 055 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bois, 22350 Guitte. Son activité principale relève du code NAF 4638B. Elle est dirigée par SYLVIE GUILLEMETTE, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DANCOISNE
INSEE- Dénomination
- SASU DANCOISNE
- SIREN
- 980 055 784
- SIRET (siège)
- 980 055 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73980055784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 055 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- LES BOIS, 22350, GUITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DANCOISNE
L'apport et l'exploitation par tous moyens d'un fonds de commerce d'achat et vente de produits nutritifs pour chiens et chats sous la marque et franchise HUSSE,
Finances de SASU DANCOISNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DANCOISNE
INSEEÉtablissements de SASU DANCOISNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 GUITTESiègeActif
980 055 784 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4638B
Documents juridiques de SASU DANCOISNE
INPIComptes annuels de SASU DANCOISNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DANCOISNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DANCOISNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DANCOISNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DANCOISNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-15.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DANCOISNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DANCOISNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur SASU DANCOISNE
Quel est le numéro SIREN de SASU DANCOISNE ?
Le numéro SIREN de SASU DANCOISNE est 980 055 784. Le SIRET de son siège social est 980 055 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73980055784.
Qui dirige SASU DANCOISNE ?
SASU DANCOISNE est dirigée par SYLVIE GUILLEMETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DANCOISNE ?
Le siège social de SASU DANCOISNE est situé Les Bois, 22350 Guitte.
SASU DANCOISNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DANCOISNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DANCOISNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DANCOISNE.
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