SASU DANIEL BERGERET

Active

Siren830 199 675SAS25320 TORPESCréée le 14 juin 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SASU DANIEL BERGERET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 199 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue des Vignottes, 25320 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Elle est dirigée par DANIEL BERGERET, président de sas.

Fiche d'identité de SASU DANIEL BERGERET

INSEE

Dénomination: SASU DANIEL BERGERET
SIREN: 830 199 675
SIRET (siège): 830 199 675 00018
N° TVA intracommunautaire: FR71830199675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 199 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4329B
Date de création: 14 juin 2017
Siège social: 48 RUE DES VIGNOTTES, 25320, TORPES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SASU DANIEL BERGERET

Entretien, maintenance, vente de stores et volets

Finances de SASU DANIEL BERGERET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DANIEL BERGERET

INSEE

DANIEL BERGERET

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SASU DANIEL BERGERET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25320 TORPESSiègeActif
830 199 675 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4329B

Documents juridiques de SASU DANIEL BERGERET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

Acte

Comptes annuels de SASU DANIEL BERGERET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DANIEL BERGERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DANIEL BERGERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DANIEL BERGERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU DANIEL BERGERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DANIEL BERGERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DANIEL BERGERET

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
02 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
15 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
09 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
26 avril 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SASU DANIEL BERGERET

Quel est le numéro SIREN de SASU DANIEL BERGERET ?

Le numéro SIREN de SASU DANIEL BERGERET est 830 199 675. Le SIRET de son siège social est 830 199 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830199675.

Qui dirige SASU DANIEL BERGERET ?

SASU DANIEL BERGERET est dirigée par DANIEL BERGERET, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DANIEL BERGERET ?

Le siège social de SASU DANIEL BERGERET est situé 48 rue des Vignottes, 25320 Torpes.