SASU DANIEL DOMERGUE

Active

Siren799 094 586SAS31200 TOULOUSECréée le 16 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 094 586, SASU DANIEL DOMERGUE est une SAS créée le 16 décembre 2013. Elle est domiciliée 32 Che de Boudou, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par DANIEL DOMERGUE, président de sas.

Fiche d'identité de SASU DANIEL DOMERGUE

INSEE

Dénomination: SASU DANIEL DOMERGUE
SIREN: 799 094 586
SIRET (siège): 799 094 586 00010
N° TVA intracommunautaire: FR65799094586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 094 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 16 décembre 2013
Siège social: 32 CHE DE BOUDOU, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SASU DANIEL DOMERGUE

Plomberie, travaux d'installation d'eau et de gaz. Achat et revente de biens immobiliers, tous travaux de rénovation.

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Finances de SASU DANIEL DOMERGUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DANIEL DOMERGUE

INSEE

DANIEL DOMERGUE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

DANIEL DOMERGUE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SASU DANIEL DOMERGUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31200 TOULOUSESiègeActif
799 094 586 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de SASU DANIEL DOMERGUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de SASU DANIEL DOMERGUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DANIEL DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DANIEL DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DANIEL DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU DANIEL DOMERGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DANIEL DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DANIEL DOMERGUE

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
24 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
16 mai 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
17 mai 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
17 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
12 septembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
04 juillet 2019Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
05 juillet 2018Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
03 juin 2017Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
28 juin 2016Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
22 juin 2015Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
19 janvier 2014Ventes et cessions
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2014-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SASU DANIEL DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de SASU DANIEL DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de SASU DANIEL DOMERGUE est 799 094 586. Le SIRET de son siège social est 799 094 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799094586.

Qui dirige SASU DANIEL DOMERGUE ?

SASU DANIEL DOMERGUE est dirigée par DANIEL DOMERGUE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU DANIEL DOMERGUE ?

Le siège social de SASU DANIEL DOMERGUE est situé 32 Che de Boudou, 31200 Toulouse.