SASU DANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU DANIS est une SAS immatriculée le 17 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 712 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. OMER DANIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU DANIS
INSEE- Dénomination
- SASU DANIS
- SIREN
- 838 712 156
- SIRET (siège)
- 838 712 156 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR33838712156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 712 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 17 avril 2018
- Siège social
- 16 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASU DANIS
Tout travail de la vigne de la taille aux vendanges direct ou indirect, vente achat de véhicules neufs ou d'occasion.
Finances de SASU DANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DANIS
INSEEÉtablissements de SASU DANIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
838 712 156 00036 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 0161Z
- 51200 EPERNAYFermé
838 712 156 00010 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0161Z
- 51200 EPERNAYFermé
838 712 156 00028 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SASU DANIS
INPIComptes annuels de SASU DANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/13867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024001993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DANIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2018
Questions fréquentes sur SASU DANIS
Quel est le numéro SIREN de SASU DANIS ?
Le numéro SIREN de SASU DANIS est 838 712 156. Le SIRET de son siège social est 838 712 156 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33838712156.
Qui dirige SASU DANIS ?
SASU DANIS est dirigée par OMER DANIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU DANIS ?
Le siège social de SASU DANIS est situé 16 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
SASU DANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DANIS.
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