SASU DE LA TERRE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
SASU DE LA TERRE est une SAS immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 280 411. Elle est domiciliée Les Groisardieres, 79400 Nanteuil. SASU DE LA TERRE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par François DUPUIS, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DE LA TERRE
INSEE- Dénomination
- SASU DE LA TERRE
- SIREN
- 993 280 411
- SIRET (siège)
- 993 280 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81993280411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 280 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- LES GROISARDIERES, 79400, NANTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DE LA TERRE
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : La prise de participations financières et la gestion de ces participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ayant une activité agricole, commerciale, industrielle, financière ou autre ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création; L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, et la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous immobiliers quelconques ; L'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment dans les contrats de capitalisation ; - La réalisation d'opérations de trésorerie, de crédit (telles que prêt, avance en compte courant, cautionnement etc.) avec les sociétés liées. L'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine familial des associés, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.
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Finances de SASU DE LA TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DE LA TERRE
INSEEÉtablissements de SASU DE LA TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 NANTEUILSiègeActif
993 280 411 00014 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SASU DE LA TERRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU DE LA TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DE LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DE LA TERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur SASU DE LA TERRE
Quel est le numéro SIREN de SASU DE LA TERRE ?
Le numéro SIREN de SASU DE LA TERRE est 993 280 411. Le SIRET de son siège social est 993 280 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81993280411.
Qui dirige SASU DE LA TERRE ?
SASU DE LA TERRE est dirigée par François DUPUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DE LA TERRE ?
Le siège social de SASU DE LA TERRE est situé Les Groisardieres, 79400 Nanteuil.
SASU DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DE LA TERRE.
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