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SASU DECOR BAT

Active
Siren823 320 379SAS94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 320 379, SASU DECOR BAT est une SAS créée le 24 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Gal Malleret Joinville 40-62, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par SADAF AMEIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU DECOR BAT

Dénomination
SASU DECOR BAT
SIREN
823 320 379
SIRET (siège)
823 320 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00823320379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 320 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
40 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE 40-62, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU DECOR BAT

Électricité.

Finances de SASU DECOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DECOR BAT

SA

SADAF AMEIN

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SASU DECOR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    823 320 379 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de SASU DECOR BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SASU DECOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DECOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DECOR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DECOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DECOR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur SASU DECOR BAT

Quel est le numéro SIREN de SASU DECOR BAT ?

Le numéro SIREN de SASU DECOR BAT est 823 320 379. Le SIRET de son siège social est 823 320 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823320379.

Qui dirige SASU DECOR BAT ?

SASU DECOR BAT est dirigée par SADAF AMEIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DECOR BAT ?

Le siège social de SASU DECOR BAT est situé 40 rue du Gal Malleret Joinville 40-62, 94400 Vitry-sur-Seine.

SASU DECOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DECOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DECOR BAT.

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