SASU DELOT
Active3320B · Installation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 1,5 k€
SASU DELOT est une SAS immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 291 973. Elle est domiciliée 1400 Rte du Chatelard, 38140 Saint-Blaise-du-Buis. Son activité principale est installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B). Elle est dirigée par SEBASTIEN DELOT, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DELOT
INSEE- Dénomination
- SASU DELOT
- SIREN
- 909 291 973
- SIRET (siège)
- 909 291 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27909291973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 291 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 1400 RTE DU CHATELARD, 38140, SAINT-BLAISE-DU-BUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SASU DELOT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SASU DELOT
Vente, installation et maintenance de matériels de cuisine professionnelle, froid, climatisation et pompe à chaleur.
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Finances de SASU DELOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DELOT
INSEEÉtablissements de SASU DELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISSiègeActif
909 291 973 00016 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 3320B
Documents juridiques de SASU DELOT
INPIConformité de SASU DELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DELOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00481
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00474
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00461
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00455
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00450
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DELOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur SASU DELOT
Quel est le numéro SIREN de SASU DELOT ?
Le numéro SIREN de SASU DELOT est 909 291 973. Le SIRET de son siège social est 909 291 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27909291973.
Qui dirige SASU DELOT ?
SASU DELOT est dirigée par SEBASTIEN DELOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DELOT ?
Le siège social de SASU DELOT est situé 1400 Rte du Chatelard, 38140 Saint-Blaise-du-Buis.
SASU DELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DELOT.
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