SASU DELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 790 275, SASU DELVA est une SAS créée le 5 mars 2019. Son siège social est situé 6 RUE des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale et emploie 4 salariés. JEREMIE COURMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU DELVA
INSEE- Dénomination
- SASU DELVA
- SIREN
- 848 790 275
- SIRET (siège)
- 848 790 275 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72848790275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 790 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 05 mars 2019
- Effectif
- 4
- Siège social
- 6 RUE des Gords, 95430, Auvers-sur-Oise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU DELVA
Nettoyage industriel tel que : ascenseurs, vitres, murs et sols, systèmes de ventilation.
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Finances de SASU DELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DELVA
INSEEÉtablissements de SASU DELVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95430 Auvers-sur-OiseSiègeActif
848 790 275 00020 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 8122Z
- 95430 AUVERS-SUR-OISEFermé
848 790 275 00012 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 8122Z
Documents juridiques de SASU DELVA
INPIComptes annuels de SASU DELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DELVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 février 2025 · N° 2023074418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/07277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DELVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 05 mars 2019
Questions fréquentes sur SASU DELVA
Quel est le numéro SIREN de SASU DELVA ?
Le numéro SIREN de SASU DELVA est 848 790 275. Le SIRET de son siège social est 848 790 275 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72848790275.
Qui dirige SASU DELVA ?
SASU DELVA est dirigée par JEREMIE COURMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DELVA ?
Le siège social de SASU DELVA est situé 6 RUE des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise.
SASU DELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DELVA.
Combien de salariés compte SASU DELVA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU DELVA emploie 4 salariés.
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