SASU DEMOUY
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 754 991, SASU DEMOUY est une SAS créée le 25 septembre 2023. Elle est domiciliée 5 bd Saint-Jean, 60000 Beauvais. SASU DEMOUY relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par DAMIEN DEMOUY, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DEMOUY
INSEE- Dénomination
- SASU DEMOUY
- SIREN
- 979 754 991
- SIRET (siège)
- 979 754 991 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85979754991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 754 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 5 BD SAINT-JEAN, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU DEMOUY
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanite et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Le bureau d'études, la réalisation de missions d'ingénierie, la conception de mobilier, le design, l'agencement de magasin, la décoration intérieure. L'administration de biens. L'emploi de fonds et valeurs, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. Le cas échéant, la vente de tous biens sociaux acquis ou édifiés par la Société et notamment assurer la cohésion du patrimoine familial, renforcer la protection d'un associé dans le cas où il viendrait à être vulnérable.
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Finances de SASU DEMOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DEMOUY
INSEEÉtablissements de SASU DEMOUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
979 754 991 00029 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 7111Z
- 60650 Ons-en-BrayFermé
979 754 991 00011 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SASU DEMOUY
INPIConformité de SASU DEMOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DEMOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DEMOUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 18/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-01.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DEMOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DEMOUY
BODACCQuestions fréquentes sur SASU DEMOUY
Quel est le numéro SIREN de SASU DEMOUY ?
Le numéro SIREN de SASU DEMOUY est 979 754 991. Le SIRET de son siège social est 979 754 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85979754991.
Qui dirige SASU DEMOUY ?
SASU DEMOUY est dirigée par DAMIEN DEMOUY, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DEMOUY ?
Le siège social de SASU DEMOUY est situé 5 bd Saint-Jean, 60000 Beauvais.
SASU DEMOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DEMOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DEMOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DEMOUY.
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