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SASU DES COURBETTES

Active
Siren914 289 822SAS39240 ARINTHODCréée le 08 juin 2022

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
3,0 k€

SASU DES COURBETTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 289 822. Son siège social est situé 4 R du Martinet Vogna, 39240 Arinthod. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par STEPHANIE MATHON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU DES COURBETTES

Dénomination
SASU DES COURBETTES
SIREN
914 289 822
SIRET (siège)
914 289 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90914289822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 289 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
08 juin 2022
Siège social
4 R DU MARTINET VOGNA, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU DES COURBETTES

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Finances de SASU DES COURBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU DES COURBETTES

SM

STEPHANIE MATHON

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SASU DES COURBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeActif

    914 289 822 00019 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SASU DES COURBETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Conformité de SASU DES COURBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DES COURBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU DES COURBETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DES COURBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU DES COURBETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur SASU DES COURBETTES

Quel est le numéro SIREN de SASU DES COURBETTES ?

Le numéro SIREN de SASU DES COURBETTES est 914 289 822. Le SIRET de son siège social est 914 289 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914289822.

Qui dirige SASU DES COURBETTES ?

SASU DES COURBETTES est dirigée par STEPHANIE MATHON, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DES COURBETTES ?

Le siège social de SASU DES COURBETTES est situé 4 R du Martinet Vogna, 39240 Arinthod.

SASU DES COURBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DES COURBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DES COURBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DES COURBETTES.