SASU DES VALLONS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 3,0 k€
SASU DES VALLONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 769 084. Elle est domiciliée LACAPELLE Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). ALAIN CROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SASU DES VALLONS
- SIREN
- 538 769 084
- SIRET (siège)
- 538 769 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47538769084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 769 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 29 décembre 2011
- Siège social
- LACAPELLE Saint-Constant, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASU DES VALLONS
Production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques.
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Finances de SASU DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DES VALLONS
INSEEÉtablissements de SASU DES VALLONS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeActif
538 769 084 00012 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 3511Z
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESActif
538 769 084 00020 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 3511Z
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESActif
538 769 084 00038 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SASU DES VALLONS
INPIConformité de SASU DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DES VALLONS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 29 décembre 2011
Questions fréquentes sur SASU DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SASU DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SASU DES VALLONS est 538 769 084. Le SIRET de son siège social est 538 769 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538769084.
Qui dirige SASU DES VALLONS ?
SASU DES VALLONS est dirigée par ALAIN CROS, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DES VALLONS ?
Le siège social de SASU DES VALLONS est situé LACAPELLE Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules.
SASU DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DES VALLONS.
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