SASU DISTRIBAT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 601 438, SASU DISTRIBAT est une SAS créée le 6 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Republique, 69002 Lyon. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par JOSE BAPTISTA, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DISTRIBAT
INSEE- Dénomination
- SASU DISTRIBAT
- SIREN
- 833 601 438
- SIRET (siège)
- 833 601 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87833601438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 601 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Plomberie, vente de cuisines
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INSEEÉtablissements de SASU DISTRIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
833 601 438 00017 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 4322A
Documents juridiques de SASU DISTRIBAT
INPIConformité de SASU DISTRIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DISTRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DISTRIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DISTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DISTRIBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur SASU DISTRIBAT
Quel est le numéro SIREN de SASU DISTRIBAT ?
Le numéro SIREN de SASU DISTRIBAT est 833 601 438. Le SIRET de son siège social est 833 601 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87833601438.
Qui dirige SASU DISTRIBAT ?
SASU DISTRIBAT est dirigée par JOSE BAPTISTA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DISTRIBAT ?
Le siège social de SASU DISTRIBAT est situé 33 rue de la Republique, 69002 Lyon.
SASU DISTRIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DISTRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DISTRIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DISTRIBAT.
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