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SASU DOMENGET

Active
Siren847 535 689SAS45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SASU DOMENGET est une SAS immatriculée le 30 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 535 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Roche aux Fees, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DOMENGET, président de sas.

Fiche d'identité de SASU DOMENGET

Dénomination
SASU DOMENGET
SIREN
847 535 689
SIRET (siège)
847 535 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11847535689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 535 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
22 RUE DE LA ROCHE AUX FEES, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU DOMENGET

Architecte, maîtrise d'oeuvre, expertise après sinistre.

Finances de SASU DOMENGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DOMENGET

JD

JEAN-JACQUES DOMENGET

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SASU DOMENGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    847 535 689 00016 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SASU DOMENGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SASU DOMENGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DOMENGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DOMENGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DOMENGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DOMENGET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DOMENGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DOMENGET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur SASU DOMENGET

Quel est le numéro SIREN de SASU DOMENGET ?

Le numéro SIREN de SASU DOMENGET est 847 535 689. Le SIRET de son siège social est 847 535 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11847535689.

Qui dirige SASU DOMENGET ?

SASU DOMENGET est dirigée par JEAN-JACQUES DOMENGET, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DOMENGET ?

Le siège social de SASU DOMENGET est situé 22 rue de la Roche aux Fees, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SASU DOMENGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DOMENGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DOMENGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DOMENGET.

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