SASU DOMUS GESTION
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SASU DOMUS GESTION est une SAS immatriculée le 9 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 713 501. Son siège social est situé 1 RUE Amy Johnson Cell9 BâtMulti300, 33693 Merignac. SASU DOMUS GESTION relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-MICHEL BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU DOMUS GESTION
INSEE- Dénomination
- SASU DOMUS GESTION
- SIREN
- 853 713 501
- SIRET (siège)
- 853 713 501 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45853713501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 713 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 RUE Amy Johnson Cell9 BâtMulti300, 33693, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SASU DOMUS GESTION
Le conseil aux entreprises, notamment en matière de stratégie, organisation, gestion administrative, commerciale, financière ou opérationnelle ; La prestation de services en gestion, assistance, accompagnement, audit et analyse de performance ; Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment par la participation de la Société à toute entreprise ou société créée ou à créer ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SASU DOMUS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DOMUS GESTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2021 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASU DOMUS GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33693 MERIGNACSiègeActif
853 713 501 00023 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 7022Z
- 33000 BORDEAUXFermé
853 713 501 00015 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SASU DOMUS GESTION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU DOMUS GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DOMUS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DOMUS GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/18029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DOMUS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DOMUS GESTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : BERNARD Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : ANGEVAIN Célia
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur SASU DOMUS GESTION
Quel est le numéro SIREN de SASU DOMUS GESTION ?
Le numéro SIREN de SASU DOMUS GESTION est 853 713 501. Le SIRET de son siège social est 853 713 501 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853713501.
Qui dirige SASU DOMUS GESTION ?
SASU DOMUS GESTION est dirigée par JEAN-MICHEL BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DOMUS GESTION ?
Le siège social de SASU DOMUS GESTION est situé 1 RUE Amy Johnson Cell9 BâtMulti300, 33693 Merignac.
SASU DOMUS GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DOMUS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DOMUS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DOMUS GESTION.
Combien de salariés compte SASU DOMUS GESTION ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU DOMUS GESTION emploie 1 ou 2 salariés.
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