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SASU DPIC

Active
Siren522 199 611SAS18000 BOURGESCréée le 05 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 199 611, SASU DPIC est une SAS créée le 5 mai 2010. Elle est domiciliée 38 rue Jean Jacques Rousseau, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de SASU DPIC

Dénomination
SASU DPIC
SIREN
522 199 611
SIRET (siège)
522 199 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54522199611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 199 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
05 mai 2010
Siège social
38 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SASU DPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASU DPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    522 199 611 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SASU DPIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SASU DPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DPIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU DPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU DPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DPIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur SASU DPIC

Quel est le numéro SIREN de SASU DPIC ?

Le numéro SIREN de SASU DPIC est 522 199 611. Le SIRET de son siège social est 522 199 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522199611.

Où se situe le siège social de SASU DPIC ?

Le siège social de SASU DPIC est situé 38 rue Jean Jacques Rousseau, 18000 Bourges.

SASU DPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DPIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU DPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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