SASU DU LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU DU LOGIS est une SAS immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 394 628. Elle est domiciliée La Jonquiere, 41330 Saint Bohaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Frédéric CHERRIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU DU LOGIS
INSEE- Dénomination
- SASU DU LOGIS
- SIREN
- 991 394 628
- SIRET (siège)
- 991 394 628 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63991394628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 394 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- LA JONQUIERE, 41330, SAINT BOHAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DU LOGIS
Participation à toutes entreprises (holding)
Finances de SASU DU LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DU LOGIS
INSEEÉtablissements de SASU DU LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41330 SAINT BOHAIRESiègeActif
991 394 628 00010 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SASU DU LOGIS
INPIComptes annuels de SASU DU LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DU LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 28 août 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/15203
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02036
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mars 2014 · N° 13/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DU LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur SASU DU LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SASU DU LOGIS ?
Le numéro SIREN de SASU DU LOGIS est 991 394 628. Le SIRET de son siège social est 991 394 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63991394628.
Qui dirige SASU DU LOGIS ?
SASU DU LOGIS est dirigée par Frédéric CHERRIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DU LOGIS ?
Le siège social de SASU DU LOGIS est situé La Jonquiere, 41330 Saint Bohaire.
SASU DU LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DU LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DU LOGIS.
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