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SASU DU MOULIN

Active
Siren891 717 605SAS21110 ROUVRES-EN-PLAINECréée le 10 décembre 2020

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
472 k€

SASU DU MOULIN est une SAS immatriculée le 10 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 717 605. Son siège social est situé 12 rue Philippe de Rouvres, 21110 Rouvres-en-Plaine. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par CHARLES PAUTET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU DU MOULIN

Dénomination
SASU DU MOULIN
SIREN
891 717 605
SIRET (siège)
891 717 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12891717605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 717 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
471 830 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
12 RUE PHILIPPE DE ROUVRES, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU DU MOULIN

La prise de participation par voie d'achat, d'apport ou de souscription au capital dans toutes entreprises ou sociétés et accessoirement l'acquisition et la construction de tous biens immobiliers, la gestion de biens pour être donnés en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SASU DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU DU MOULIN

CP

CHARLES PAUTET

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SASU DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif

    891 717 605 00010 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SASU DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SASU DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU DU MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SASU DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SASU DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SASU DU MOULIN est 891 717 605. Le SIRET de son siège social est 891 717 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12891717605.

Qui dirige SASU DU MOULIN ?

SASU DU MOULIN est dirigée par CHARLES PAUTET, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DU MOULIN ?

Le siège social de SASU DU MOULIN est situé 12 rue Philippe de Rouvres, 21110 Rouvres-en-Plaine.

SASU DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DU MOULIN.

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