SASU DU PORT
Active5222Z · Services auxiliaires des transports par eau
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 944 179, SASU DU PORT est une SAS créée le 7 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de la redonne, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de services auxiliaires des transports par eau (code NAF 5222Z). Elle est dirigée par VINCENT NIEL, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DU PORT
INSEE- Dénomination
- SASU DU PORT
- SIREN
- 897 944 179
- SIRET (siège)
- 897 944 179 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56897944179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 944 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- Mas de la redonne, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DU PORT
Hivernage et stockage de bateaux et d'équipements touristico-portuaire
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Finances de SASU DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DU PORT
INSEEÉtablissements de SASU DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
897 944 179 00018 · ouvert le 05 avril 2021 · NAF 5222Z
Documents juridiques de SASU DU PORT
INPIConformité de SASU DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DU PORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur SASU DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SASU DU PORT ?
Le numéro SIREN de SASU DU PORT est 897 944 179. Le SIRET de son siège social est 897 944 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56897944179.
Qui dirige SASU DU PORT ?
SASU DU PORT est dirigée par VINCENT NIEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DU PORT ?
Le siège social de SASU DU PORT est situé Mas de la redonne, 30127 Bellegarde.
SASU DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DU PORT.
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