SASU DU SOLEIL
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SASU DU SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 821 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Grand Boyat, 16420 Brigueuil. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Vincent VILLAUTREIX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SASU DU SOLEIL
- SIREN
- 938 821 634
- SIRET (siège)
- 938 821 634 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74938821634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 821 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 2 Le Grand Boyat, 16420, Brigueuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DU SOLEIL
Exploitation de sites de production d'énergie renouvelable, production et revente d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques ou de tout autre moyen, acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail de tous immeubles, administration, exploitation et gestion tous immeubles, entretien et éventuellement aménagement de ces biens, prise de participation, détention et gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières;
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Finances de SASU DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SASU DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 BrigueuilSiègeActif
938 821 634 00012 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SASU DU SOLEIL
INPIConformité de SASU DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur SASU DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SASU DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SASU DU SOLEIL est 938 821 634. Le SIRET de son siège social est 938 821 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74938821634.
Qui dirige SASU DU SOLEIL ?
SASU DU SOLEIL est dirigée par Vincent VILLAUTREIX, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DU SOLEIL ?
Le siège social de SASU DU SOLEIL est situé 2 Le Grand Boyat, 16420 Brigueuil.
SASU DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DU SOLEIL.
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