SASU DU SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 494 520, SASU DU SULTAN est une SAS créée le 21 décembre 2016. Son siège social est situé 4 rue des Sept Agaches, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par JONATHAN DUFOUR, président de sas.
Fiche d'identité de SASU DU SULTAN
INSEE- Dénomination
- SASU DU SULTAN
- SIREN
- 824 494 520
- SIRET (siège)
- 824 494 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62824494520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 494 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 4 RUE DES SEPT AGACHES, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SASU DU SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DU SULTAN
INSEEÉtablissements de SASU DU SULTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
824 494 520 00011 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SASU DU SULTAN
INPIComptes annuels de SASU DU SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DU SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DU SULTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU DU SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2018. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DU SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DU SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DU SULTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur SASU DU SULTAN
Quel est le numéro SIREN de SASU DU SULTAN ?
Le numéro SIREN de SASU DU SULTAN est 824 494 520. Le SIRET de son siège social est 824 494 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824494520.
Qui dirige SASU DU SULTAN ?
SASU DU SULTAN est dirigée par JONATHAN DUFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DU SULTAN ?
Le siège social de SASU DU SULTAN est situé 4 rue des Sept Agaches, 59800 Lille.
SASU DU SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DU SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DU SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU DU SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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