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SASU DU VAL

Active
Siren802 498 501SAS25110 CUSANCECréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SASU DU VAL est une SAS immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 498 501. Elle est domiciliée 17 Rte du Val, 25110 Cusance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. STEPHANE TURILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU DU VAL

Dénomination
SASU DU VAL
SIREN
802 498 501
SIRET (siège)
802 498 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38802498501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 498 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 mai 2014
Siège social
17 RTE DU VAL, 25110, CUSANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU DU VAL

Bar restaurant vente de plats à emporter

Finances de SASU DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU DU VAL

ST

STEPHANE TURILLON

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SASU DU VAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 CUSANCESiègeActif

    802 498 501 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610A

  • 25110 BAUME-LES-DAMESActif

    802 498 501 00021 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de SASU DU VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SASU DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DU VAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SASU DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SASU DU VAL ?

Le numéro SIREN de SASU DU VAL est 802 498 501. Le SIRET de son siège social est 802 498 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802498501.

Qui dirige SASU DU VAL ?

SASU DU VAL est dirigée par STEPHANE TURILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DU VAL ?

Le siège social de SASU DU VAL est situé 17 Rte du Val, 25110 Cusance.

SASU DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DU VAL.

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