SASU DUCROCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU DUCROCQ est une SAS immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 147 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 2862 RTE de Châtillon, 01290 Saint-André-d'Huiriat. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par François DUCROCQ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU DUCROCQ
INSEE- Dénomination
- SASU DUCROCQ
- SIREN
- 990 147 688
- SIRET (siège)
- 990 147 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48990147688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 147 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 2862 RTE de Châtillon, 01290, Saint-André-d'Huiriat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU DUCROCQ
Travaux de couverture, charpente, maison ossature bois
Finances de SASU DUCROCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DUCROCQ
INSEEÉtablissements de SASU DUCROCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 Saint-André-d'HuiriatSiègeActif
990 147 688 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de SASU DUCROCQ
INPIComptes annuels de SASU DUCROCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DUCROCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU DUCROCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DUCROCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DUCROCQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00317
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/09608
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02285
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002056
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01009
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00616
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04766
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02152
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01296
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58171
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01819
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-26.622
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-23.468
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/20302
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/05124
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/07535
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05469
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05467
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2016 · N° 15/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DUCROCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU DUCROCQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur SASU DUCROCQ
Quel est le numéro SIREN de SASU DUCROCQ ?
Le numéro SIREN de SASU DUCROCQ est 990 147 688. Le SIRET de son siège social est 990 147 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48990147688.
Qui dirige SASU DUCROCQ ?
SASU DUCROCQ est dirigée par François DUCROCQ, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU DUCROCQ ?
Le siège social de SASU DUCROCQ est situé 2862 RTE de Châtillon, 01290 Saint-André-d'Huiriat.
SASU DUCROCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DUCROCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DUCROCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DUCROCQ.
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