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SASU DUMAN

Active
Siren822 025 805SAS68100 MULHOUSECréée le 08 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASU DUMAN est une SAS immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 025 805. Son siège social est situé 26 rue du Bouclier, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C. AHMET DUMAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU DUMAN

Dénomination
SASU DUMAN
SIREN
822 025 805
SIRET (siège)
822 025 805 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61822025805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 025 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
26 RUE DU BOUCLIER, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SASU DUMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU DUMAN

AD

AHMET DUMAN

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SASU DUMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    822 025 805 00018 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de SASU DUMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SASU DUMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU DUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU DUMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU DUMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2019. Clôturée le 11 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01087

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la mesure d’interdiction de gérer pour une durée de 7 ans. Ayant exploité une entreprise S.A.S.U. SASU DUMAN, activité : restauration rapide sans licence IV, RCS Mulhouse 822 025 805 (16B775), en liquidation judiciaire depuis le 27 mars 2019. N° RG : 19/00367

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich, demeurant 36, rue, Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 18/01087

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domicilés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01087

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU DUMAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU DUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU DUMAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01087

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-29 · jugement prononçant la mesure d’interdiction de gérer pour une durée de 7 ans. Ayant exploité une entreprise S.A.S.U. SASU DUMAN, activité : restauration rapide sans licence IV, RCS Mulhouse 822 025 805 (16B775), en liquidation judiciaire depuis le 27 mars 2019. N° RG : 19/00367

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich, demeurant 36, rue, Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 18/01087

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domicilés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01087

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2016-06-15

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SASU DUMAN

Quel est le numéro SIREN de SASU DUMAN ?

Le numéro SIREN de SASU DUMAN est 822 025 805. Le SIRET de son siège social est 822 025 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822025805.

Qui dirige SASU DUMAN ?

SASU DUMAN est dirigée par AHMET DUMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU DUMAN ?

Le siège social de SASU DUMAN est situé 26 rue du Bouclier, 68100 Mulhouse.

SASU DUMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU DUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU DUMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU DUMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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