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SASU EBYLEASE

Active
Siren527 809 727SAS44800 SAINT-HERBLAINCréée le 04 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SASU EBYLEASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 809 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Bobby Sands, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.

Fiche d'identité de SASU EBYLEASE

Dénomination
SASU EBYLEASE
SIREN
527 809 727
SIRET (siège)
527 809 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29527809727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 809 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7711A
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
43 RUE BOBBY SANDS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU EBYLEASE

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de SASU EBYLEASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU EBYLEASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASU EBYLEASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    527 809 727 00011 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 7711A

Documents juridiques de SASU EBYLEASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SASU EBYLEASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU EBYLEASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU EBYLEASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU EBYLEASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU EBYLEASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU EBYLEASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU EBYLEASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur SASU EBYLEASE

Quel est le numéro SIREN de SASU EBYLEASE ?

Le numéro SIREN de SASU EBYLEASE est 527 809 727. Le SIRET de son siège social est 527 809 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29527809727.

Où se situe le siège social de SASU EBYLEASE ?

Le siège social de SASU EBYLEASE est situé 43 rue Bobby Sands, 44800 Saint-Herblain.

SASU EBYLEASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU EBYLEASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU EBYLEASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU EBYLEASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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