SASU ETANCHEITE 95
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 700 319, SASU ETANCHEITE 95 est une SAS créée le 25 juillet 2014. Elle est domiciliée 2 av du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville. Son activité principale est travaux d'isolation (code NAF 4329A). ZEYNEL SOYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU ETANCHEITE 95
INSEE- Dénomination
- SASU ETANCHEITE 95
- SIREN
- 803 700 319
- SIRET (siège)
- 803 700 319 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02803700319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 700 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- 2 AV DU 6 JUIN 1944, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU ETANCHEITE 95
ISOLATION DALLAGE PETITE MACONNERIE
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Finances de SASU ETANCHEITE 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ETANCHEITE 95
INSEEÉtablissements de SASU ETANCHEITE 95
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
803 700 319 00012 · ouvert le 06 juillet 2014 · NAF 4329A
Documents juridiques de SASU ETANCHEITE 95
INPIConformité de SASU ETANCHEITE 95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ETANCHEITE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ETANCHEITE 95. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ETANCHEITE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU ETANCHEITE 95
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SASU ETANCHEITE 95
Quel est le numéro SIREN de SASU ETANCHEITE 95 ?
Le numéro SIREN de SASU ETANCHEITE 95 est 803 700 319. Le SIRET de son siège social est 803 700 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02803700319.
Qui dirige SASU ETANCHEITE 95 ?
SASU ETANCHEITE 95 est dirigée par ZEYNEL SOYER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU ETANCHEITE 95 ?
Le siège social de SASU ETANCHEITE 95 est situé 2 av du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville.
SASU ETANCHEITE 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ETANCHEITE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ETANCHEITE 95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ETANCHEITE 95.
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